Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par :

Novatis Agency,
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 912 890 019,
Dont le siège social est situé au 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France,

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations numériques effectuée auprès de Novatis Agency, notamment via son site internet ou tout autre moyen de commande à distance.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Novatis Agency fournit au Client des prestations de services numériques, notamment :

• création de sites internet
• maintenance de sites web
• référencement naturel (SEO)
• gestion de campagnes publicitaires (ADS)
• optimisation de présence digitale
• prestations de conseil et d’accompagnement digital
• autres prestations liées au marketing digital

Les caractéristiques et conditions spécifiques de chaque prestation sont détaillées sur le site internet de Novatis Agency ou dans l’offre souscrite par le Client.

3. Commande des services

La commande peut être réalisée :

• via le site internet de Novatis Agency
• via un formulaire de commande en ligne
• par signature d’un devis
• par tout moyen électronique validé par les parties

Toute commande devient ferme et définitive après validation par Novatis Agency et réception du paiement correspondant aux conditions de l’offre choisie.

Novatis Agency se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• activité illicite
• non-respect des lois en vigueur
• comportement abusif ou frauduleux

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations
• fournir les accès techniques nécessaires (site, hébergement, CMS, comptes publicitaires, etc.)
• collaborer activement avec le Prestataire
• respecter la législation en vigueur concernant son activité

Le Client garantit notamment que :

• son activité est légale
• son site respecte la réglementation applicable
• les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers

Novatis Agency ne pourra être tenue responsable des contenus fournis par le Client.

5. Création de site internet en abonnement

Certaines prestations proposées par Novatis Agency comprennent la création de site internet dans le cadre d’un abonnement mensuel.

Ces prestations peuvent inclure notamment :

• conception du site internet
• rédaction des contenus
• optimisation des images
• optimisation SEO technique
• mise en ligne du site
• hébergement
• maintenance technique
• assistance et support

Le contenu exact des prestations dépend du pack choisi lors de la commande.

Le site est réalisé selon les standards professionnels et les spécifications du forfait sélectionné.

Le Client dispose de cycles de modifications limités permettant d’ajuster les contenus avant la mise en ligne.

6. Maintenance et interventions

Selon la formule souscrite, certaines prestations incluent une durée mensuelle d’intervention.

Ces interventions peuvent notamment concerner :

• modifications de contenu
• ajout de photos
• ajustement de textes
• petites évolutions du site

Toute intervention dépassant la durée incluse pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur.

Les délais d’intervention peuvent varier selon la complexité de la demande.

7. Référencement naturel (SEO)

Les prestations de référencement naturel ont pour objectif d’améliorer la visibilité du site internet du Client sur les moteurs de recherche.

Novatis Agency s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques SEO reconnues par la profession.

Toutefois, le référencement dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes, concurrence, historique du site, etc.).

En conséquence, aucune garantie de positionnement ou de résultats précis ne peut être promise.

8. Gestion de campagnes publicitaires (ADS)

Les prestations de gestion de campagnes publicitaires peuvent concerner notamment :

• Google Ads
• réseaux sociaux
• autres plateformes publicitaires

Le Client reste seul responsable du budget publicitaire engagé auprès des plateformes.

Novatis Agency ne peut garantir un niveau précis de résultats, ceux-ci dépendant notamment :

• du budget
• de la concurrence
• du marché
• de la qualité du site du Client

9. Hébergement

Dans le cadre de certaines offres, Novatis Agency peut fournir un service d’hébergement.

Cet hébergement comprend généralement :

• stockage du site
• sécurité
• sauvegardes
• maintenance serveur

Le Client accepte que son site soit hébergé sur l’infrastructure technique choisie par Novatis Agency afin de garantir les performances et la sécurité.

10. Durée d’engagement

Certaines prestations sont proposées sous forme d’abonnement avec engagement minimum.

La durée d’engagement est précisée lors de la commande.

Dans le cadre des offres de création de site internet en abonnement, la durée minimale d’engagement est généralement de 24 mois.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, les mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement restent dues.

11. Propriété du site

Dans le cadre des offres de création de site internet en abonnement :

Le site internet peut rester la propriété de Novatis Agency pendant la durée de l’abonnement.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation du site pendant toute la durée du contrat.

Les modalités éventuelles de transfert du site à l’issue de la période d’engagement pourront être étudiées au cas par cas.

12. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire
• par virement
• par prélèvement
• ou tout autre moyen proposé lors de la commande

En cas de non-paiement, Novatis Agency se réserve le droit de :

• suspendre les services
• interrompre l’accès aux prestations
• résilier le contrat après mise en demeure

13. Politique de remboursement

Les prestations de services numériques étant personnalisées, aucun remboursement ne sera accordé pour des prestations déjà commencées ou réalisées.

Les abonnements activés ou prestations entamées ne sont pas remboursables, sauf manquement grave prouvé de Novatis Agency.

14. Responsabilité

Novatis Agency s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des services par le Client
• d’erreur ou omission dans les contenus fournis par le Client
• de dysfonctionnement de services tiers
• de modifications d’algorithmes des moteurs de recherche

La responsabilité de Novatis Agency est limitée au montant des prestations facturées.

15. Référence commerciale

Sauf mention contraire du Client, Novatis Agency se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter le projet réalisé à titre de référence commerciale.

16. Confidentialité

Novatis Agency s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client.

Les données sensibles telles que :

• accès techniques
• mots de passe
• informations stratégiques

ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution des prestations.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

18. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• par le Client selon les conditions prévues dans l’offre
• par Novatis Agency en cas de manquement grave du Client

Toute résiliation anticipée n’annule pas les engagements financiers en cours.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.

20. Mentions complémentaires

Pour plus d’informations concernant :

• l’utilisation des cookies
• la protection des données
• les mentions légales

le Client est invité à consulter les pages correspondantes du site internet de Novatis Agency.