L’écoconception d’un site n’est pas une affaire de bonne volonté : depuis 2024 elle a un référentiel, des critères numérotés et une déclaration publiable. Il s’appelle le RGESN, il compte soixante-dix-huit critères, et la plupart des sites qui se disent « éco-conçus » n’en ont jamais lu un seul.
Cet article décrit ce que le référentiel demande réellement, qui il oblige et qui il n’oblige pas, puis trie ses critères en trois catégories : ceux qui tiennent sur un site déjà en ligne, ceux qui demandent une refonte, et ceux qui relèvent d’une décision d’entreprise plutôt que de technique.
Ce qu’est le RGESN, exactement
Le Référentiel général d’écoconception de services numériques est publié par l’Arcep, avec l’Arcom et l’ADEME. Il découle de l’article 25 de la loi REEN du 15 novembre 2021, qui visait à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Sa version en vigueur compte soixante-dix-huit critères, répartis en neuf familles : stratégie, spécifications, architecture, expérience et interface, contenus, frontend, backend, hébergement et algorithmie.
Deux choses le distinguent des chartes d’usage. D’abord il est vérifiable : chaque critère se prouve par un élément concret — une mesure, une configuration, un document. Ensuite il attend une déclaration d’écoconception publiée sur le service lui-même, qui énonce les critères retenus, ceux atteints et ceux écartés. Exactement la mécanique du RGAA en matière d’accessibilité : un référentiel, un échantillon, une déclaration.
Qui est obligé, et qui ne l’est pas
La distinction mérite d’être nette, parce qu’elle est régulièrement brouillée dans les argumentaires commerciaux.
- Les services publics numériques sont la cible première du dispositif : l’État, les collectivités au-delà d’un certain seuil et les opérateurs publics doivent s’y conformer et publier leur déclaration.
- Une entreprise privée n’y est pas soumise par ce texte. Le référentiel lui reste ouvert, et volontaire.
- Elle y est pourtant confrontée dès qu’elle répond à une commande publique ou à un appel d’offres d’un grand compte doté d’une politique achats responsables. Le critère apparaît alors dans le cahier des charges, noté, avec un poids.
Autrement dit : personne ne vous sanctionnera, et vous perdrez des marchés. C’est le même mécanisme de cascade que pour la cybersécurité — la contrainte arrive par le client, pas par le régulateur.
Les critères qui tiennent sur un site existant
Voici la partie utile. Sur un site déjà en production, une bonne moitié du référentiel s’atteint sans reconstruire quoi que ce soit. Ce sont des réglages, des suppressions et des mesures.
- Le poids des pages. Compresser et convertir les images au format moderne, dimensionner chaque visuel à sa taille d’affichage réelle, charger les images hors écran à la demande. Sur la plupart des sites que nous auditons, ce seul poste retire entre 40 % et 70 % des octets transférés.
- Les scripts tiers. Chaque outil de suivi, de chat, de carte ou de test A/B ajoute des requêtes, du calcul et souvent des données personnelles. L’inventaire des tiers, suivi du retrait de ceux que personne ne consulte, est le geste le plus rentable du référentiel.
- Les polices et les vidéos. Deux graisses suffisent presque toujours ; une vidéo en lecture automatique en fond de page est un anti-patron que le référentiel désigne explicitement.
- Le cache et la compression côté serveur. Compression de texte activée, en-têtes de cache corrects, ressources statiques servies depuis un point proche du visiteur. Cela se règle dans la configuration de l’hébergement, pas dans le code.
- La mesure. Le référentiel demande de connaître son point de départ. Un relevé du poids, du nombre de requêtes et du temps de réponse sur les dix pages les plus vues constitue la base. Sans lui, aucun critère de progrès n’est démontrable.
Ceux qui demandent une refonte
D’autres critères touchent à l’architecture, et aucun réglage ne les atteint. Les annoncer comme faisables à moindres frais est une promesse qui ne survit pas au premier audit.
- La sobriété fonctionnelle. Le référentiel demande de justifier chaque fonctionnalité par un usage constaté, et de retirer celles qui ne servent pas. C’est une décision de périmètre, prise au cadrage d’une refonte, pas un correctif.
- La compatibilité avec les équipements anciens. Un site qui exige un terminal récent pousse au renouvellement du matériel — le poste le plus lourd de l’empreinte du numérique. Y remédier suppose de revoir le socle technique, pas d’ajouter une feuille de style.
- La conception des parcours. Réduire le nombre d’écrans pour atteindre un objectif diminue le transfert et la consommation. Cela se décide sur une maquette.
- Le découplage des contenus et de leur présentation, pour que les mêmes données servent plusieurs supports sans duplication.
Et ceux qui ne relèvent pas de la technique
La famille « stratégie » est la plus souvent oubliée, et pourtant la moins chère à traiter. Elle demande des engagements écrits : une personne responsable du sujet, une politique de fin de vie du service, une durée de conservation des données, un objectif de réduction daté. Rien à développer. Il faut décider, écrire et publier.
C’est aussi la famille qui pèse le plus lourd dans une notation d’appel d’offres, parce qu’elle est la plus facile à vérifier par un acheteur : la déclaration est publique ou elle ne l’est pas.
Le recoupement avec l’accessibilité
Un site conforme au RGAA a déjà franchi une partie du chemin. Les deux référentiels convergent sur plusieurs points : hiérarchie de titres propre, contenu accessible sans JavaScript, alternatives textuelles aux médias, pas de lecture automatique, navigation utilisable au clavier. Sur un chantier où les deux sujets sont traités ensemble, nous constatons un recouvrement d’environ un quart des contrôles.
L’ordre qui fonctionne : traiter l’accessibilité d’abord, parce qu’elle est une obligation légale assortie de sanctions, puis capitaliser sur le travail fait pour documenter l’écoconception. L’inverse coûte plus cher.
Ce qu’un audit RGESN produit réellement
Un audit sérieux ne rend pas une note. Il rend quatre éléments : le relevé de mesures avant travaux, le statut critère par critère avec la preuve associée, la liste des critères écartés avec leur motif, et le plan de correction ordonné par rapport entre gain et effort. La déclaration d’écoconception se rédige ensuite, à partir de ce matériau.
Une remarque de méthode, apprise sur les audits d’accessibilité : un critère écarté et motivé vaut mieux qu’un critère déclaré atteint sans preuve. Le premier tient devant un contrôle, le second s’écroule.
En résumé
Le RGESN n’oblige pas les entreprises privées, mais il s’invite dans leurs appels d’offres. Sur un site existant, la moitié de ses soixante-dix-huit critères s’atteint par des réglages — poids des images, scripts tiers, cache, mesure — pendant que la sobriété fonctionnelle et la compatibilité matérielle attendent une refonte. La famille stratégie ne coûte que des décisions écrites, et c’est celle qu’un acheteur vérifie en premier. Commencez par mesurer, traitez l’accessibilité avant l’écoconception, et publiez une déclaration honnête plutôt qu’une note flatteuse.
