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Conformité.

Obligations françaises qui touchent un site professionnel — accessibilité RGAA, facturation électronique — et le chemin pour s’y conformer.

6 articlesConformité

Des obligations datées, et ce qu’elles demandent à un site déjà en ligne

Quatre textes français et européens touchent aujourd’hui un site professionnel : le RGAA pour l’accessibilité, la facturation électronique, NIS2 pour la sécurité des entités essentielles et importantes, le RGESN pour l’écoconception. Ils n’ont ni le même périmètre ni le même calendrier, et aucun ne se règle par une case à cocher.

Les six articles de cette rubrique partent du site tel qu’il est, pas du site idéal : ce qui se vérifie en dix minutes, ce qui demande une reprise de gabarit, ce qui relève de l’hébergement, et ce qui ne vous concerne pas.

Le périmètre avant le budget

La plupart de ces obligations ne s’appliquent qu’au-delà d’un seuil d’effectif, de chiffre d’affaires ou de mission. Le lire d’abord évite un chantier inutile.

Ce qui se prouve se documente

Une conformité tient par ses traces : rapport d’audit, journal des correctifs, déclaration publiée. Sans elles, elle n’est pas opposable.

Le site n’en porte qu’une part

La facturation électronique engage le système de gestion, NIS2 l’exploitation. Le site en montre la façade, rarement l’essentiel.